La société Cyrine H. offre à la vente sur son site web cyrineh.com (ci-après dénommé « le Site ») des modèles d'articles créés et/ou choisis par Madame Cyrine Hayouni (ci-après dénommés « les Articles ») et commercialisés sous la marque Cyrine H.

Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions de vente en ligne par la société Cyrine H. à ces clients des articles présentés sur le Site.

Toutes commande d'articles par un client sur le Site implique son acceptation de plein droit et sans réserve des présentes conditions générales reproduites sur le Site à l'exclusion de tous autres documents émis par la société Cyrine H.

Toute condition contraire posée par le CLIENT sera, à défaut d'acceptation expresse de la société Cyrine H., inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Information sur les produits

Les articles mis en vente sur le Site sont, le plus souvent, accompagnés d'un texte et/ou d'une photographie les décrivant permettant ainsi à l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l'article L111-1 du Code de la Consommation.

La responsabilité de la société Cyrine H. ne saurait être engagée si une erreur s'est introduite dans le texte descriptif de l'article présenté, de même que les photographies l'illustrant n'ont pas de caractère contractuel. Les couleurs sur ce site sont données à titre indicatif. De légères nuances peuvent apparaître par rapport à nos produits. Elles ne donnent à nos clients aucun droit de refuser les commandes.

Processus de commande/acceptation de l'offre

Pour passer sa commande, le CLIENT doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance de ces conditions générales de ventes.

Le CLIENT doit ensuite choisir le ou les article qu'il désire en les ajoutant à son panier puis, une fois sa sélection terminée, remplir un formulaire de commande mis à sa disposition sur lequel figurent les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénom, adresse postale de livraison, adresse de facturation, adresse électronique, numéros de téléphone.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande par le CLIENT et du parfait paiement du prix par le CLIENT.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La société Cyrine H. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

Prix

Le prix de vente des articles sélectionnés par le CLIENT figure sur le Site. Ce prix est exprimé en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition.

Il ne comprend pas les droits de douanes, lesquels seront à la charge du CLIENT, en cas de commande transfrontalière.

Le prix indiqué dans la commande telle que validé est le prix définitif. Le prix de vente des produits peut évoluer à tout moment sur le Site, quelle qu'en soit la raison.

Un exemplaire papier de la facture sera adressé au CLIENT à première demande de celui-ci.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire parmi les cartes suivantes : CB, Visa, Mastercard. Il peut aussi s'effectuer par chèque en euros au nom de « Cyrine H. » à expédier à

Cyrine H. 1, rue de Meudon 92130 Issy-les-Moulineaux France

La saisie des données de la carte bancaire se fait sur le site www.cyrineh.com qui est muni d'un système de sécurisation afin de brouiller et de crypter le plus efficacement possible les données relatives aux coordonnées bancaires.

Le débit de la carte bancaire du CLIENT ne sera effectué qu'au moment de la validation de la commande.

La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu par courrier électronique.

Livraison

Les offres présentées par la société Cyrine H. sur son Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La société Cyrine H. confirme systématiquement au CLIENT par courriel la bonne réception de sa commande en lui précisant les délais d'expédition.

Les livraisons sont effectuées par la Poste par Colissimo.

Les délais indiqués sont des délais moyens, sauf mention contraire apposée sur le Site, et peuvent, varier selon la destination ; ils ne sont communiqués qu'à titre indicatif et la responsabilité de la société Cyrine H. ne pourra donc être engagée en cas de retard. A votre demande, un numéro de suivi du colis pourra vous être communiqué.

Toute modification ou erreur sur les délais d'expédition et sur la disponibilité des produits, après la passation de la commande, ne peut être opposée à la société Cyrine H. Le CLIENT est toutefois libre, dans cette hypothèse, d'annuler sa commande.

Le transfert des risques sur les produits commandés est opéré dès la validation de la commande, ceux-ci voyagent donc aux risques et périls du CLIENT même en cas d'envoi ou de retour effectué Franco de port.

Rétractation

Tout CLIENT insatisfait dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter. Ce délai court à compter de la date de réception de sa commande par le CLIENT.

Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation à l'adresse suivante : Cyrine H - 1, rue de Meudon, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

En contrepartie, et en cas de retour dans ce délai, la société Cyrine H. s'engage à rembourser le CLIENT ou à échanger l'article; les frais de retour restant néanmoins à la charge du CLIENT.

Si le produit livré n'est pas conforme à la commande ou défectueux, la société Cyrine H. s'engage à échanger ou rembourser au CLIENT les frais de retour dudit produit et prendra à sa charge, le cas échéant, les frais d'envoi de l'article échangé.

Garantie supplémentaire

La société Cyrine H. vous donne la possibilité de bénéficier d'une garantie supplémentaire de 2 ans. Pour cela, vous devrez impérativement enregistrer votre achat sur le site à la rubrique « Garantie » et ce au plus tard dans les 7 jours de sa réception.

Responsabilité

La société Cyrine H. ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Cyrine H ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du CLIENT sans préjudice des dispositions relatives à la rétractation et à la garantie des vices cachés.

La société Cyrine H. ne sera pas responsable du défaut de fonctionnement du Site et/ou des logiciels utilisés sur le Site ou obtenus à partir de ce dernier ; de la perte de données ou de services résultant de retard, absence de transmission, mauvaise transmission ou interruption de services, de l'exactitude, qualité ou nature des informations obtenues par ces services, ni des conséquences en découlant, ou de tous dommages résultant de virus transmis par l'intermédiaire de ces serveurs; frais, perte de profit ou pertes indirectes résultant de votre utilisation du Site, ou de votre incapacité à y accéder.

Le CLIENT bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues aux articles L211-1 à L211-12 du code de la consommation et 1641 et 1649 du code civil.

Pour pouvoir bénéficier de l'une de ces garanties, il convient impérativement de présenter la facture d'achat du produit.

Droit applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.